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Mentions légales

Société Twins for Peace SARL
Siège social: 5 rue commines 75003 Paris  - France

 
email: hello@twinsforpeace.com

Numéro d’Immatriculation RCS Paris : 498 176 502

Directive Européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique

La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu’à  l’ensemble des conditions générales de vente.

Disposition du code de la Consommation sur la vente à distance, articles L121-16 et suivant du code de la Consommation

Le consommateur dispose de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif et ne sera soumis à aucune pénalité ; seuls les frais de retour étant à sa charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande. Il est précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, celui-ci sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Traitement des données nominatives

Le site Internet TWINS FOR PEACE www.twinsforpeace.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Crédits
Conception, développement, webdesign : http://www.franceappli.com

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